C'est le CRC (Comité de réglementation comptable) qui établit les règlements comptables. Le PCG 99 définit quatre principes comptables fondamentaux : continuité, prudence, indépendance des exercices, permanence des méthodes

Principe de continuité (art. 123-20, PCG art. 120-1, IASC 1)

" La comptabilité permet d'effectuer des comparaisons périodiques et d'apprécier l'évolution de l'entité dans une perspective de continuité d'activité "

L'entreprise est réputée exercer son activité d'une année sur l'autre.

Principe de prudence (art.123-20 C,Com, PCG art.120-3)

Les événements qui risquent de diminuer la valeur du patrimoine de l'entreprise doivent être pris en compte, notamment la dépréciation des titres. Les événements postérieurs à la date de clôture de l'exercice doivent être pris en compte s'ils sont connus au moment de l'établissement des comptes

Le principe de prudence conduit donc l'entreprise à enregistrer toute moins-value constatée sur un poste d'actif. Il en va de même pour les dettes probables

Principe d'indépendance des exercices (art.123-21 C. Com, IASC 1)

Le principe d'indépendance des exercices conduit l'entreprise à rattacher les produits et les charges à un exercice , même s'il existe un décalage entre la consommation et la facturation. Devront ainsi être utilisés des comptes de tiers, de stocks, de régularisation.

C'est la spécialisation des exercices. Chaque exercice est découpé en périodes de douze mois.

Principe de la permanence des méthodes (art.123-17 C.Com, PCG art.120-4)

Le principe de la permanence des méthodes doit conduire l'entreprise à choisir une méthode d'évaluation des stocks, une même durée d'amortissement pour les immobilisations semblables. Toute modification doit être indiquée dans les annexes.

En conséquence, lorsqu'une méthode de valorisation comptable est retenue, son application doit être maintenue pour tous les exercices suivants.

Les Principes fondamentaux

Partager cet article