La taxe sur la valeur ajoutée

 

1 – Principe sur la TVA

1.1  –Définition : La TVA est un impôt indirect sur la dépense, elle est collectée par les entreprises pour le compte de l’Etat .

Elle est supportée par le consommateur final. La TVA est donc neutre pour l’entreprise et ne constitue ni une charge, ni un produit.

1.2       – Les taux

Les taux de TVA sont fonction de la nature des biens et services

 

Taux

Biens et services concernés

Taux normal : 20 %

  • La plupart des produits manufacturés
  • La plupart des services

Taux réduit : 5,5 %

  • La plupart des produits alimentaires et agricoles
  • Eau
  • Livres,  certains spectacles
  • Transport de voyageurs
  • Réfection de logements anciens

Taux spécial : 2,1 %

  • Médicaments remboursables par la Sécurité sociale
  • presse

Taux intermédiaire : 10 %

  •  Services d’aide à la personne
  • Restauration
  • Prestations d'hébergement et de transport
  •  Médicaments non remboursés
  •  Travaux et réparation pour les logements ayant plus de deux ans 

1.3 -  l’assiette ou La base imposable :

elle est constituée par le prix hors taxe, toutes réductions déduites

TVA = assiette x taux

TTC = HT + montant TVA

HT = TTC/1,2   ou  HT = TTC/1,055   ou HT = TTC/1,1

2 – Mécanisme de la TVA

2.1 – Principe :

  • Sur ses ventes, l’entreprise collecte de la TVA : cette TVA constitue une dette envers l’Etat
  • Sur ses achats, l’entreprise paye de la TVA, mais elle pourra déduire cette TVA de la TVA qu’elle verse à l’Etat : cette TVA déductible constitue une créance sur l’Etat 

2.2 – Calcul de la TVA

Les entreprises doivent chaque mois (ou chaque trimestre) déterminer le montant de TVA due à l’Etat et établir leur déclaration de TVA

 

 TVA collectée sur les ventes de la période

-       TVA déductible sur biens et services de la période

-       TVA déductible sur les achats d’immobilisations de la période

= TVA due de la période (TVA à décaisser) ou crédit de TVA

 

  • Si la TVA collectée >  la TVA déductible: il s'agit d'une    TVA à décaisser 

l’entreprise devra verser le surplus de TVA collectée à l’Etat :  on crédite le compte 44551 TVA à décaisser

  • Si la TVA collectée <  la TVA déductible de la période : il s'agit d'un  Crédit de TVA

 l’entreprise dispose d’une créance envers l’Etat. Elle peut demander le report du crédit de TVA sur le mois suivant ou demander le remboursement de cette créance. On débite le compte 44567 crédit de TVA