La TVA
La taxe sur la valeur ajoutée |
1 – Principe sur la TVA
1.1 –Définition : La TVA est un impôt indirect sur la dépense, elle est collectée par les entreprises pour le compte de l’Etat .
Elle est supportée par le consommateur final. La TVA est donc neutre pour l’entreprise et ne constitue ni une charge, ni un produit.
1.2 – Les taux
Les taux de TVA sont fonction de la nature des biens et services
Taux |
Biens et services concernés |
Taux normal : 20 % |
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Taux réduit : 5,5 % |
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Taux spécial : 2,1 % |
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Taux intermédiaire : 10 % |
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1.3 - l’assiette ou La base imposable :
elle est constituée par le prix hors taxe, toutes réductions déduites
TVA = assiette x taux
TTC = HT + montant TVA
HT = TTC/1,2 ou HT = TTC/1,055 ou HT = TTC/1,1
2 – Mécanisme de la TVA
2.1 – Principe :
- Sur ses ventes, l’entreprise collecte de la TVA : cette TVA constitue une dette envers l’Etat
- Sur ses achats, l’entreprise paye de la TVA, mais elle pourra déduire cette TVA de la TVA qu’elle verse à l’Etat : cette TVA déductible constitue une créance sur l’Etat
2.2 – Calcul de la TVA
Les entreprises doivent chaque mois (ou chaque trimestre) déterminer le montant de TVA due à l’Etat et établir leur déclaration de TVA
TVA collectée sur les ventes de la période - TVA déductible sur biens et services de la période - TVA déductible sur les achats d’immobilisations de la période = TVA due de la période (TVA à décaisser) ou crédit de TVA |
- Si la TVA collectée > la TVA déductible: il s'agit d'une TVA à décaisser
l’entreprise devra verser le surplus de TVA collectée à l’Etat : on crédite le compte 44551 TVA à décaisser
- Si la TVA collectée < la TVA déductible de la période : il s'agit d'un Crédit de TVA
l’entreprise dispose d’une créance envers l’Etat. Elle peut demander le report du crédit de TVA sur le mois suivant ou demander le remboursement de cette créance. On débite le compte 44567 crédit de TVA