Selon les articles suivants 

Article L. 123-14 du Code de commerce

« les comptes annuels doivent être réguliers, sincères et donner une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de l'entreprise »

Article 120-3 du Plan comptable général « La comptabilité est établie sur la base d'appréciations prudentes, pour éviter le risque de transfert, sur des périodes à venir, d'incertitudes présentes susceptibles de grever le patrimoine et le résultat de l'entité. »

L’entreprise doit, dans le respect de la règle de prudence, constater à chaque fin d’exercice, les amortissements, les dépréciations et les provisions pour risques et charges.